Missions de l’ONISPA

Les missions de l’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture sont énoncées dans son décret de création et complété dans celui de la modification :

Le décret de création n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d’un Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement ;
Le décret de modification n° 2008-117 du 08 mai 2008 portant modification de certaines dispositions du décret  n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d’un Office National d’Inspection  Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
L’ONISPA contribue, dans le cadre de ses missions, à la réalisation des objectifs de la politique nationale en matière de promotion de la qualité commerciale et hygiénique des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité du milieu aquatique.

L’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture, a pour missions de :

  • Appliquer la réglementation nationale et internationale relative à la qualité, à l’hygiène et à la salubrité des Produits, des établissements, des zones de production et au milieu aquatique ;Organiser et exécuter les opérations de contrôle et d’inspection des produits, des établissements et des zones de production ;
  • Fournir les avis techniques et scientifiques à l’autorité nationale compétente en matière de qualité, d’hygiène et de salubrité des établissements,  des produits et des zones de production et de salubrité du milieu ;
  • Contribuer à la création d’un label national de qualité commerciale et hygiénique des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de qualité, d’hygiène et de salubrité des produits ;
  • Veiller au respect des normes nationales et internationales relatives à la qualité, à l’hygiène et à la salubrité des produits, des établissements et des zones de production ;
  • Identifier, caractériser et communiquer sur les risques sanitaires des produits de pêche en application des principes HACCP (Hasard AnalysisCritical Control Point) associés à la mise en œuvre des Bonnes Pratiques d’Hygiène ;
  • Élaborer des méthodes et procédures de contrôle et d’inspection fiables et transparentes pour les produits, les établissements et les zones de production ;
  • Assurer le contrôle de qualité et de salubrité des produits, des établissements, des sites de vente et des zones de production et du milieu aquatique ;
  • Effectuer des analyses sur les produits, l’eau de traitement, la glace et les intrants utilisés dans la production, les outils de travail et les surfaces des équipements de travail ;
  • Assurer le contrôle des unités de production, des produits traités dans ces unités, des moyens de transport, des sites de vente, des zones de production ainsi que les auto-contrôles appliqués sur l’ensemble de la chaîne de production ;
  • Délivrer les certificats sanitaires pour l’expédition à l’intérieur du pays et pour l’exportation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Contrôler et inspecter les produits de pêche et d’aquaculture mis sur le marché national ;
  • Évaluer les établissements de pêche en vue de leur agrément, de leur suspension ou du  retrait de l’agrément ;
  • Constituer une base de données sur les activités de l’inspection et du  contrôle sanitaires ;
  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de normalisation et d’assurance qualité pour les produits de la pêche et de l’aquaculture.
  • Assurer le suivi de la qualité du milieu aquatique en effectuant des analyses sur l’eau et les produits de pêche (recherche des contaminants chimiques, microbiens et toxiniques) ;